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Narbonne
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Traitement illégal de données : Détective privé cybercriminalité et dépoussiérage
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Au paragraphe 1.d), l’expression ‘se procurer ou procurer à autrui’ doit s’entendre du fait d’obtenir activement de la pornographie enfantine, par exemple par téléchargement. Aux termes de l’article 1992 du Code civil, le mandataire est responsable des fautes qu’il commet dans sa gestion.
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